Ce module est indispensable pour les nouveaux élus au CSE ou nouveaux délégués syndicaux. C’est une première étape pour appréhender l’environnement juridique dans lequel chaque militant va évoluer durant son mandat. Ce stage comporte deux parties : la première sera consacrée à la présentation de l’articulation entre les différentes normes juridiques qui régissent les relations au travail. La deuxième partie porte sur l’utilisation du code du travail et son utilisation concrète sur des sujets liés à l’exercice des mandats.

Contenu de cette formation :

·       Hiérarchie des normes et nouvelles articulations (ordonnances Macron)

·       Tour d’horizon des différentes règles juridiques : convention collectives, accords d’entreprise, contrat de travail et jurisprudence

·       Représentativité syndicale et négociation collective

·       Exercices pratiques, appropriation des clés d’utilisation du Code du travail

Conditions d’inscription : avoir impérativement déjà suivi un stage « Ouverture sur le syndicalisme ». Se munir impérativement d’un code du travail papier (DALLOZ ou LexisNexis de préférence).