Au XXe siècle, la métallurgie a joué un rôle clé dans la négociation collective pour renforcer l’industrie et l’emploi. Les accords ont évolué pour répondre aux mutations industrielles et économiques, notamment après les années 2000 avec la mondialisation et les défis technologiques. En 2016, un nouveau cadre a été créé pour remplacer les conventions territoriales et sectorielles par une convention nationale unifiée, incluant des protections sociales et une grille de classification pour tous les salariés. Cette modernisation vise à revitaliser le dialogue social, améliorer les conditions de travail et soutenir le développement de l’industrie.
Depuis le 1er janvier 2024, il ne subsiste plus qu’une seule convention collective pour le secteur de la métallurgie, en remplacement de 80 conventions collectives nationales et départementales. Il s’agit de la convention collective unique de la métallurgie du 7 février 2022. Son IDCC, attribué par le ministère du Travail, est le 3248.
Elle se décompose en 13 titres :
TITRE I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
TITRE II. PRINCIPES, PHILOSOPHIE ET ARCHITECTURE DU DISPOSITIF CONVENTIONNEL DE LA BRANCHE
TITRE III. GOUVERNANCE DU DIALOGUE SOCIAL DE BRANCHE
TITRE IV. DIALOGUE SOCIAL EN ENTREPRISE
TITRE VII. SUSPENSIONS DU CONTRAT DE TRAVAIL
TITRE IX. DÉPLACEMENTS PROFESSIONNELS
TITRE XI. PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE
TITRE XIII. DISPOSITIONS FINALES
Cliquez ici pour retrouver en détail le texte conventionnel consolidé au 10 juin 2024
A noter :
Il est souvent difficile d'interpréter ou d'analyser les textes de règlementations auquel est soumis votre emploi et votre situation. N'hésitez pas à nous contacter, nos représentants sont formés pour ça et dispose d'un accompagnement juridique précieux.
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sur le barème des appointements minimaux garantis des ingénieurs et cadres pour l'année 2023
Avis d'extension JO du 10 mai 2023
Arrêté d’extension du 12 juin 2023 (JO du 16 juin 2023)