Tout ce qu'il faut savoir sur la nouvelle Convention Collective de la Métallurgie

Le monde du travail évolue, et la convention collective aussi. À partir de janvier 2024, une nouvelle convention collective unique est entrée en vigueur pour l'ensemble de la branche de la métallurgie. Un changement majeur qui harmonise les règles pour les employeurs comme pour les salariés.

Pourquoi une nouvelle convention ?

Jusqu'à présent, le secteur de la métallurgie était régi par une multitude de conventions collectives territoriales. Cette fragmentation créait des inégalités et des complexités. L'objectif de cette nouvelle convention collective nationale est de simplifier le droit du travail et de garantir une meilleure équité pour tous. Cette convention est le fruit d'un long travail entre les partenaires sociaux.

La Classification des emplois : un changement majeur

L'un des principaux points de cette nouvelle convention est la refonte de la classification des emplois. Adieu les coefficients ! La nouvelle classification repose sur 6 critères professionnels pour évaluer les postes de travail. Il s'agit d'une approche plus juste et transparente pour définir les salaires et les parcours professionnels. Chaque entreprise de la métallurgie doit maintenant s'approprier cette nouvelle classification.

Niveaux de classification

La nouvelle classification des emplois dans la métallurgie est basée sur un système de cotation par points. Chaque emploi est évalué sur 6 critères (complexité, connaissances, autonomie, contribution, encadrement/coopération, et communication), chacun noté sur une échelle de 10 degrés. La somme des degrés attribue un score de 6 à 60 points.

Ces cotations sont ensuite regroupées en 18 classes d'emplois, elles-mêmes réparties en 9 groupes, de A à I.

• Groupes A à E : Non-cadres.

• Groupes F à I : Cadres.

Chaque groupe correspond à des responsabilités et des niveaux de qualification différents, assurant une grille de salaires unique et plus équitable à l'échelle nationale.

La rémunération et les primes : un nouveau cadre conventionnel

La nouvelle convention collective nationale de la métallurgie apporte des modifications importantes concernant la rémunération. Elle établit une prime d'ancienneté qui remplace la prime d'ancienneté de l'ancienne convention collective. C'est un point essentiel pour le calcul de la rémunération des salariés avec de l'ancienneté. La convention instaure également de nouvelles grilles de salaires, liées à la nouvelle classification des emplois. Un accord d'entreprise peut venir compléter ces dispositions. Par exemple, sur le sujet des primes, un accord local peut prévoir des primes supplémentaires à celles prévues par la convention collective. C'est un aspect important du droit conventionnel et de la négociation collective dans l'entreprise.

Le contrat de travail et la nouvelle convention collective

Avec la mise en place de la nouvelle convention collective nationale de la métallurgie, le cadre juridique du travail se trouve harmonisé, ce qui simplifie grandement la rédaction et la gestion des contrats de travail pour les employeurs de la branche. Chaque entreprise doit désormais adapter ses pratiques pour se conformer à cette convention, qui devient la référence unique en matière de droit du travail.

Le contrat de travail : harmonisation et précision

Le contrat de travail, qu'il s'agisse d'un CDI, d'un CDD, ou d'un contrat en alternance, est le document qui matérialise l'accord entre l'employeur et le salarié. Il doit être conforme aux dispositions de la convention collective. La nouvelle convention apporte des clarifications essentielles sur des points clés tels que la durée de la période d'essai, le préavis de démission ou de licenciement, et les conditions de rupture. Pour la période d'essai, par exemple, la durée maximale est désormais liée à la nouvelle classification de l'emploi du salarié, offrant un cadre plus précis et prévisible pour tous. La convention garantit que les droits des salariés sont respectés, tout en fournissant à l'entreprise un cadre conventionnel clair pour le recrutement et la gestion des carrières. Cette démarche s'inscrit dans un processus de modernisation du droit du travail et de la gestion des ressources humaines dans le secteur de la métallurgie.

 La durée de travail : flexibilité et régulation

La nouvelle convention collective nationale de la métallurgie détaille de manière approfondie les règles relatives à la durée du travail. Elle établit le principe de la durée légale de travail à 35 heures par semaine, mais ouvre la voie à des aménagements via des accords d'entreprise. Ces accords peuvent mettre en place des dispositifs comme le forfait en heures ou en jours, permettant une plus grande flexibilité pour répondre aux besoins spécifiques de la métallurgie. La convention collective définit également les majorations applicables aux heures supplémentaires, ainsi que les compensations obligatoires en temps de repos. Elle assure ainsi un équilibre entre la performance de l'entreprise et la protection de la santé et de la sécurité du salarié au travail. Les dispositions sur le travail de nuit, le travail le dimanche et les jours fériés sont également précisées, avec un accent particulier sur la rémunération et les compensations pour garantir l'équité pour tous les acteurs de la métallurgie.

Les déplacements professionnels : une convention pour plus de transparence

Les déplacements professionnels sont un aspect crucial du travail dans de nombreuses entreprises de la métallurgie. La nouvelle convention clarifie les règles d'indemnisation et de gestion de ces déplacements. Elle distingue les petits et les grands déplacements, et définit les conditions de prise en charge des frais de repas et d'hébergement. Elle apporte une précision sur les clauses de mobilité dans le contrat de travail et la manière dont l'employeur doit les appliquer, tout en respectant le droit du salarié à une vie personnelle. La convention prévoit également la prise en charge des frais de déplacement du domicile au lieu de travail lorsque celui-ci est exceptionnellement éloigné. L'objectif de ces dispositions est de fournir un cadre conventionnel transparent et équitable qui sécurise les conditions de travail des salariés amenés à se déplacer, tout en protégeant les intérêts de l'entreprise. Ce nouvel accord facilite la gestion des missions et des projets impliquant des déplacements, contribuant à l'efficacité du travail et à la satisfaction des employés.

Les autres nouveautés de la convention collective

Cette nouvelle convention collective nationale de la métallurgie couvre un large éventail de sujets liés au travail :

• Temps de travail et congés : La convention collective détaille les règles concernant les horaires, les jours fériés et les congés payés.

• Égalité professionnelle : L'accord met un accent particulier sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, avec des engagements concrets des entreprises.

• Période d’essai : Les durées de la période d'essai sont harmonisées pour l'ensemble de la branche.
  
  

Une convention unique remplace de multiples accords territoriaux

Cette nouvelle convention collective est une étape majeure pour le secteur de la métallurgie. Elle simplifie le travail, instaure une nouvelle classification, et modernise le cadre du travail. C'est un travail de longue haleine qui aura un impact sur tous les acteurs de la branche. Elle remplace 80 conventions collectives territoriales, dont voici une liste non exhaustive : Convention collective des industries métallurgiques de la Moselle, Convention collective de la sidérurgie de la Moselle, Convention collective des industries des métaux d'Alsace, Convention collective des industries de la métallurgie de la Gironde et des Landes, Convention collective des industries de la métallurgie de la Haute-Garonne et de l'Ariège, Convention collective de la métallurgie de l'Ille-et-Vilaine, Morbihan, Convention collective des industries de la métallurgie du Bas-Rhin, Convention collective des industries de la métallurgie de l'Isère et des Hautes-Alpes, Convention collective des industries de la métallurgie du Rhône, Convention collective des industries de la métallurgie des Bouches-du-Rhône, Convention collective de la métallurgie de la Drôme et de l'Ardèche, Convention collective de la métallurgie du Doubs et du Jura, Convention collective de la métallurgie de l'Allier, Convention collective de la métallurgie de la Haute-Loire et de l'Ardèche (Nord), Convention collective des industries de la métallurgie de l'Ain..etc.

En résumé, la nouvelle convention collective nationale de la métallurgie harmonise l'ensemble du droit du travail dans la branche. C'est un travail qui facilite la gestion des ressources humaines pour l'entreprise et clarifie les droits et devoirs du salarié.

Texte de base : Convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 - Étendue par arrêté du 14 décembre 2022 JORF 22 décembre 2022

Sources et Liens Utiles

Pour en savoir plus sur la nouvelle convention collective et sur le développement de l'industrie en France :

• Site paritaire de la convention collective de la métallurgie :https://www.convention-collective-branche-metallurgie.fr/

• Légifrance - Accord national du 7 février 2022 :Convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 - Étendue par arrêté du 14 décembre 2022 JORF 22 décembre 2022

• Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion : https://travail-emploi.gouv.fr/

• Journal Officiel de la République Française (JORF) : https://www.journal-officiel.gouv.fr/

• Aides aux employeurs  : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/trouver-des-aides-et-des-financements/les-aides-et-financements-pour-developper-son-entreprise

• Service-public.fr - Convention collective :https://www.service-public.gouv.fr/

• Confédération Française de l'Encadrement - Fédération de la métallurgie :CFE-CGC Métallurgie

• L'Usine Nouvelle : https://www.usinenouvelle.com/

• Les Echos :https://www.lesechos.fr/travailler-mieux

• La Fabrique de l'Industrie :https://www.la-fabrique.fr/fr/

• Union des Industries et Métiers de la Métallurgie (UIMM) : https://www.uimm.fr/